Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes passées via le site www.amenchrist.com (ci-après « le Site »), exploité par la micro-entreprise RCpromedia (525 041 695 R.C.S. Salon-de-Provence), ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après dénommée « le Client ».
La validation de la commande emporte acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

1) Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des accès et produits numériques proposés sur le Site, notamment l’accès aux outils générateurs, à la bibliothèque, aux ressources, ainsi que les licences d’utilisation et de revente associées.

2) Produits et Services

Les produits vendus sont exclusivement des services et contenus numériques :
✔️ Accès à une plateforme de création de designs chrétiens
✔️ Modules générateurs (horloges, planches, versets, marque-pages, etc.)
✔️ Bibliothèque de ressources numériques
✔️ Licences d’utilisation avec droits de revente inclus pour toutes les créations générées
✔️ Fourniture de fichiers exportables aux formats PDF, PNG et JPG.
Aucun produit physique n’est délivré.

3) Commandes

Toute commande engage définitivement le Client dès validation du paiement.
L’accès à la plateforme et/ou à l’espace client est fourni immédiatement après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour fraude avérée ou suspectée.

4) Prix

Les tarifs sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

5) Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés (ex. Stripe, PayPal).
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs du Vendeur.
La commande n’est effective qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

6) Livraison des Produits

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement via :
✔️ accès à l’espace membre
✔️ lien de téléchargement
✔️ e-mail de confirmation
Aucune livraison physique n’est réalisée.

7) Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Le Client renonce expressément à ce droit lorsqu’il confirme sa commande.

8) Remboursements

Les produits numériques étant fournis immédiatement, ils ne sont ni échangeables, ni remboursables après téléchargement / accès.
En cas de problème technique (lien invalide, accès impossible), le Client peut contacter le support via la rubrique Contact / Support. Une solution sera proposée (renvoi du lien, assistance technique, etc.).

9) Licence & Droits d’Utilisation

L’achat ou l’abonnement donne au Client une licence non exclusive, non transférable et personnelle pour utiliser la plateforme et les contenus fournis.
Le Client est expressément autorisé à :
✔️ générer des fichiers (PDF, PNG, JPG)
✔️ utiliser ces fichiers à des fins personnelles ou commerciales
✔️ revendre ses créations produites grâce à la plateforme, dans le respect des licences incluses.

Toute utilisation contraire (revente de la plateforme elle-même, partage de l’accès, reproduction des outils internes) est interdite.

10) Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou impossibilité d’accès à la plateforme liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (panne Internet, problème matériel du Client, etc.).
La responsabilité globale ne peut excéder le montant total payé par le Client.

11) Données Personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail, facturation) sont utilisées pour la gestion de la relation commerciale et traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression sur ses données via le support.

12) Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

13) Contact

Pour toute question, assistance ou réclamation, merci d’utiliser la rubrique Contact / Support disponible sur le Site.