Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.amenchrist.com (ci-après « le Site ») et de la plateforme associée.
Le Site est exploité par la micro‑entreprise RCpromedia, immatriculée sous le numéro 525 041 695 R.C.S. Salon‑de‑Provence, ci‑après dénommée « l’Éditeur ».
Toute navigation, inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1) Accès au site et à la plateforme
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Certaines fonctionnalités (outils de création, générateurs, téléchargements, bibliothèque de ressources) sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte actif ou d’un accès payant.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à la plateforme pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
2) Création de compte
Pour accéder à certains services, l’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte effectuée avec les identifiants de l’utilisateur est réputée réalisée par celui‑ci.
3) Description des services
AmenChrist propose une plateforme numérique permettant notamment :
l’accès à des outils de création et générateurs de contenus chrétiens,
la génération de fichiers numériques (PDF, PNG, JPG),
l’accès à une bibliothèque de ressources,
l’utilisation de licences incluant des droits de revente pour les créations générées.
Les services sont fournis sous forme numérique, sans livraison physique.
4) Utilisation autorisée
L’utilisateur est autorisé à :
utiliser le Site et la plateforme à des fins personnelles ou professionnelles,
créer des visuels et fichiers numériques via les outils proposés,
exploiter commercialement et revendre les créations générées, conformément à la licence incluse.
Toute utilisation doit se faire dans le respect des présentes CGU, des CGV et de la législation en vigueur.
5) Utilisations interdites
Il est strictement interdit à l’utilisateur de :
partager, revendre ou céder son accès personnel à la plateforme,
copier, reproduire ou exploiter les outils, générateurs ou le code du Site,
tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité,
utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public,
porter atteinte à l’image, à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site.
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans remboursement.
6) Propriété intellectuelle
Le Site, la plateforme, les outils, les générateurs, les textes, visuels, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur.
L’utilisateur ne devient propriétaire que des fichiers finaux qu’il génère, dans le cadre de la licence accordée.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite.
7) Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, sans obligation de résultat.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
des interruptions temporaires du service,
des incompatibilités techniques du matériel de l’utilisateur,
de l’utilisation faite par l’utilisateur des contenus ou créations générées.
8) Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
9) Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
10) Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
11) Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12) Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur via la rubrique Contact / Support du Site.